Permet d'apporter la preuve de conformité du fonctionnement l'IESR aux référentiels applicables
Permet d'apporter la preuve de conformité du fonctionnement la structure de recherche aux référentie...
Permet d'apporter la preuve de conformité des offres de formation dans les IESR aux référentiels app...
Permet d'administrer les épreuves de l'examen du CEP et du concours d'entrée en classe de 6e
Permet d'administrer les épreuves de l'examen du BTS
Acte administratif autorisant la création d’un centre privé de formation professionnelle
Permet aux étudiants de bénéficier des allocations d'aides et de prêts pour les études et les format...
Permet aux étudiants de bénéficier d'un lieu hébergement pendant la poursuite de leurs études et fo...
Un appel à projet exprime le souhait d’une entité publique ou privée d’apporter son soutien à des pr...
Permet à une personne physique de vérifier l’authenticité d’un diplôme ou d’une attestation.
Permet à tout titulaire d'un titre ou diplôme délivré par une institution d'enseignement étrangère o...
Permet à une personne morale ou physique d'ouvrir un établissement Primaire privé ou une école priv...
Permet à une personne morale ou physique d'ouvrir un établissement Préscolaire privé ou une école...
Confère au Promoteur d'institution d'enseignement supérieur le droit d'ouvrir sa structure pour rece...
Confère au Promoteur d'une structure privée de recherche le droit d'ouvrir sa structure pour entrepr...
Permet a un promoteur d'augmenter le nombre de salle de classes de son école privée de formation de...
Permet a un promoteur d'augmenter le nombre de salle de classes de son établissement préscolaire pri...
Acte administratif autorisant une personne à animer la vie scolaire dans un établissement privé d’en...
Showing 1 to 20 of 108 results
