Procédure traitement des dossiers demandes d’autorisation de stockage de Diesel Distillate Oil (DDO)
Cette procédure concerne le traitement des dossiers de demande d’autorisation de stockage de gaz bu...
Procédure de traitement des dossiers de demande d’agrément pour la production de carburant ou de gaz...
C'est un acte qui autorise le bénéficiaire à l'ouverture d'un établissement soumis à l'inspection vé...
Procédure par laquelle un comité d’examen vérifie l’aptitude et les qualification requis des demande...
Visiter, diagnostiquer sommairement et valider le site dont la demande est faite par les DRARAH; Val...
Prospection et identification du site par ZAT; Validation du site par DAH/DPARAH; Mobilisation des f...
La delivrance de cette autorisation permet de s'assurer de la compétence du personnel formateur
Acte administratif accordant une autorisation d'exporter hors du territoire national avec les source...
La delivrance de cette autorisation permet de prendre connaissance des nouveaux domaines de formatio...
Elle autorise l'opérateur à importer des animaux, des denrées alimentaires d'origine animale ou des...
Acte administratif accordant une autorisation d'importer les sources radioactives.
La delivrance de cette autorisation permet s'assurer de la compétence des gestionnaires de la format...
La delivrance de cette autorisation permet de s'assurer de la compétence des gestionnaires de la for...
C'est un acte qui autorise le bénéficiaire à l'exercice de la profession vétérinaire
La delivrance de l'autorisation d'ouverture permet de s'assurer de la fonctionnalité de la structure...
Acte administratif accordant une autorisation d'utiliser les équipements contenus des rayonnnements.
Acte administratif accordant une autorisation d'utiliser des sources radioactives.
La delivrance de cette autorisation permet de suivre la gestion des écoles privées de formation prof...
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