Protection de l'environnement

Fiches pratiques

Tous Particuliers Entreprises Associations Agents publics

Protection de l'environnement

Demande d'autorisation de collecte des dechets speciaux

Le demandeur dépose un dossier de demande au secrétariat particulier de la DG. Puis le dossier est e...

Protection de l'environnement

Demande davis sur la conformite environnementale

Analyse et examen des rapports d'audits environnementaux

Protection de l'environnement

Demande de Certificat dexemption des emballages et sachets plastiques non biodegradables

Le demandeur dépose un dossier de demande au secrétariat particulier de la DG. Puis le dossier est e...

Protection de l'environnement

Demande de Certificat dhomologation des emballages et sachets plastiques biodegradables

Le demandeur dépose un dossier de demande au secrétariat particulier de la DG. Puis le dossier est e...