Protection de l'environnement
Tous publics
Mis à jour le 13/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
Le demandeur dépose un dossier de demande au secrétariat particulier de la DG. Puis le dossier est examiné et validé par un groupe de travail restreint composé d'agents de toutes les directions techniques. Le dossier de demande validé est ensuite transmis au secrétariat de la DPRE qui initie le projet de certificat d'exemption à la signature de la DG.
Qui peut faire cette démarche ?
Aucune
Pièces à fournir
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
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Infos clés
- Coût Gratuit
- Public Tous publics