Éducation & Recherche

Fiches pratiques

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Autorisation d’enseigner au supérieur

Confère à tout titulaire d'un diplôme académique tulaire le droit d'enseigner dans une ou plusieurs...

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Autorisation d’enseigner dans un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant une personne à enseigner dans un établissement privé d’enseignement te...

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Autorisation d’exercer la fonction de chef des travaux dans un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant une personne à exercer la fonction de chef des travaux dans un établis...

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Autorisation d’extension d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant l’augmentattion de métiers ou de niveaux de formation d’un centre priv...

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Autorisation d’extension d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant l’extension de nouveaux cycles et/ou de nouvelles filières d’un établi...

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Autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement technique et profe...

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Autorisation d’ouverture définitive d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant l'ouverture définitive d’un centre privé de formation professionnelle

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Autorisation d’ouverture provisoire d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant l'ouverture provisoire d’un centre privé de formation professionnelle

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Autorisation de changement de dénomination d'un établissement Préscolaire /Primaire privé

Permet à un Promoteur d'établissement Préscolaire/Primaire reconnu de changer le nom de son établi...

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Autorisation de changement de dénomination d'un établissement Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à un Promoteur d'établissement Primaire ou d'une école privée de formation des éducateurs de...

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Autorisation de changement de dénomination d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à un Promoteur une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs...

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Autorisation de changement de dénomination d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant le changement de dénomination d’un centre privé de formation professio...

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Autorisation de changement de dénomination d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant le changement de site d’un établissement privé d’enseignement techniqu...

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Autorisation de changement de promoteur d’un établissement Préscolaire /Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet le changement de promoteur d’un établissement primaire privé ou d'une école privée de format...

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Autorisation de changement de promoteur d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant le changement de promoteur d’un établissement privé d’enseignement tec...

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Autorisation de changement de site d'un établissement Préscolaire/Primaire privé

Permet à un Promoteur d'établissement Préscolaire / Primaire reconnu de changer le site de son étab...

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Autorisation de changement de site d'un établissement Primaire privé école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à un Promoteur d'établissement Primaire ou d'une école privée de formation des éducateurs de...

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Autorisation de changement de site d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à un Promoteur d'établissement d'une école privée de formation des éducateurs de la petite e...

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Autorisation de changement de site d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant le changement de site d’un établissement privé d’enseignement techniqu...

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Autorisation de création d'un établissement Préscolaire ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Agrément qui autorise une personne morale ou physique à créer un établissement Préscolaire ou une é...

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