Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Cette procédure permet de nommer des régisseurs auprès des régies créées
Elle permet de notifier au porteur ou bénéficiare en ligne les différentes opérations avec le FBDES
Il s'agit d'exécuter toutes les tâches avant, pendant et après la tenue d'une session du Comité de p...
Cette démarche officielle concerne : Préfinancement des marchés. Elle permet d'effectuer toutes les...
Procédure administrative : Procédure d'archivage des dossiers, plans et documents fonciers et cadast...
Procédure administrative : Procédure d'enquêtes et de recherches. Ministère : MEF.
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Procédure administrative : Procédure d'immatriculation, modification, transfert, désactivation et ré...
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de délivrance des timbres fiscaux. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
Procédure administrative : Procédure de dépôts des déclarations des impôts et taxes. Ministère : MEF...
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
En ce qui concerne les souscriptions, il s'agit de proceder aux paiements des differentes échéances...
Procédure administrative : Procédure de remboursement de crédit de TVA. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure du bornage. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de délivrance des attestations de situations fiscales. Ministè...
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