Procédure administrative : Elaboration des rapports de missions de sensibilisation. Ministère : CIL.
Procédure administrative : Formations et sensibilisations. Ministère : CNDH.
De communiquer et d'informer sur les menaces liées à la cybercriminalté
Procédure administrative : Gestion de la coopération et du partenariat. Ministère : MSECU.
Procédure administrative : Gestion de la détention. Ministère : MJ.
Procédure administrative : Gestion de la justice civile, commerciale, administrative et sociale. Min...
Procédure administrative : Gestion de la justice juvénile. Ministère : MJ.
Procédure administrative : Gestion de la justice pénale et du Sceau ( parquet, Jugement 1ère instanc...
Procédure administrative : Gestion de la liste des traitements. Ministère : CIL.
Procédure administrative : Gestion de la police communautaire. Ministère : MSECU.
Permet aux citoyens de déposer une plainte
Procédure administrative : Gestion des greffes. Ministère : MJ.
Procédure administrative : Gestion des plaintes. Ministère : CNDH.
Recevoir et traiter les plaintes et dénonciations
Recevoir et traiter les soit-transmis
Procédure administrative : Gestion du renseignement pénitentiaire. Ministère : MJ.
Faire des investigations anti-terroristes et de diligenter des enquêtes
Contribuer au développement de l'expertise liée aux investigatiob numérique
Procédure administrative : Législation et de la codification. Ministère : MJ.
Procédure administrative : Lutte contre la corruption en matière d'infraction routière. Ministère :...
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