Description

Cette démarche officielle concerne : Demande d’immatriculation des œuvres et d’enregistrement de contrats au Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel (RPCA). Elle permet d'effectuer toutes les formalités administratives requises auprès des services compétents de l'État.

Qui peut faire cette démarche ?

Être citoyen burkinabè ou résident légal au Burkina Faso. S'acquitter des potentiels frais de quittance ou de timbre fiscal lors du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Une demande timbrée adressée à l'autorité compétente
Une photocopie légalisée de la pièce d'identité (CNIB ou Passeport)
Les justificatifs spécifiques liés à la nature de la demande

À savoir

Pour plus de précisions, veuillez vous rapprocher du guichet de l'administration concernée ou consulter l'annuaire des services publics.

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Formulaires
administratifs

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l'organisme compétent

Infos clés

Coût Variable
Délai 3 à 14 jours ouvrables
Public Tous publics

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Demande d’immatriculation des œuvres et d’enregistrement de contrats au Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel (RPCA)