Description

Arrêté portant Autorisation d'implantation d'unités industrielles autre que les unités d'ensachage d'eau et les unités de production d'huiles alimentaires

Qui peut faire cette démarche ?

Disposer d'un RCCM

Pièces à fournir

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Passer à l'action

Formulaires
administratifs

Trouver
l'organisme compétent

Infos clés

Coût Gratuit
Public Tous publics

Retour à Création d'entreprise

Création dentreprise Demande d'autorisation dimplantation dunites industrielles autre que les unites densachage deau et les unites de production dhuiles alimentaires

Description

Qui peut faire cette démarche ?

Pièces à fournir

Passer à l'action

Infos clés

Voir aussi dans cette thématique