Création & Gestion d'Entreprise
Tous publics
Mis à jour le 13/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
L’agrément pour l’activité de prestation de services ou de fourniture de biens est un document (arrêté interministériel) qui accorde à toute entreprise qui en est détentrice d’opérer dans le secteur minier en qualité de fournisseurs de biens ou des services.
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Infos clés
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