Création & Gestion d'Entreprise
Tous publics
Mis à jour le 13/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
L’agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance dans le secteur minier est un document (arrêté interministériel) conférant des droits de jouissance à un sous-traitant qui est une personne morale exécutant tout ou partie d’un travail qui s’inscrit dans le cadre des opérations minières du titulaire du titre minier.
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Infos clés
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