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Autorisation préalable pour les ventes promotionnelles

Création & Gestion d'Entreprise

Création & Gestion d'Entreprise Tous publics Mis à jour le 13/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

C’est une autorisation préalable à toute opération de vente de biens ou de prestation de service accompagnée d'une réduction du prix pratiquée, pendant une période limitée, en vue de lancer ou de relancer la vente d'un ou plusieurs biens ou services.