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Acte par lequel un promoteur de presse écrite ou de presse en ligne fait reconnaître son média ou son organe de presse auprès du CSC. Il soumet à cet effet un dossier de déclaration d'existence qui, après analyse, un récépissé de déclaration lui est délivré.

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Depôt de déclaration d'existence de la presse écrite et en ligne

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