Aller au contenu principal

Autorisation de transfert de gestion d’un centre privé de formation professionnelle

Éducation & Recherche

Éducation & Recherche Tous publics Mis à jour le 10/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

Acte administratif autorisant le changement de promoteur d’un centre privé de formation professionnelle