Environnement & Cadre de vie
Tous publics
Mis à jour le 12/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
Identifier le site; Négocier les limites; Mutation des droits de propriété; Délimitation des limites à la peinture; Matérialiser des limites par des balises; Cartographier l’espace; Elaborer l’arrêté de délimitation et des documents de gestion; Immatriculer l’espace; Réaliser des infrastructures
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Infos clés
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