Environnement & Cadre de vie
Tous publics
Mis à jour le 12/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
La procédure permet de délivrer dans un délai meilleur les avis techniques d'importation de produits chimiques. L'avis technique est délivré aux importateurs de produits chimiques et constitue une pièce constitutive du dossier de demande d'autorisation spéciale d'importation de produits chimiques.
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Infos clés
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