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délivrance de l'autorisation d’exportation ou de transit d’une espèce animale sauvage vivante

Environnement & Cadre de vie

Environnement & Cadre de vie Tous publics Mis à jour le 12/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

Acte administratif autorisant l’exportation ou le transit d’une espèce animale sauvage vivante. Lorsque l’espèce est inscrite dans l’une des annexes CITES, il y a la nécessité d’avoir un permis CITES pour l’exportation. Elle comprend une Autorisation spéciale d’exportation d’une espèce animale sauvage du Ministre chargé de la faune et un Permis d’exportation CITES si l’espèce est inscrite dans l’une des annexes de la convention.