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délivrance de Permis de capture à but scientifique

Environnement & Cadre de vie

Environnement & Cadre de vie Tous publics Mis à jour le 12/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

Acte administratif autorisant une personne physique ou morale nationale ou étrangère à capturer un animal sauvage vivant et à le soustraire ou prélever de son milieu naturel à des fins de recherches scientifiques et/ou technologiques