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Demande d'avis de faisabilité environnementale

Environnement & Cadre de vie

Environnement & Cadre de vie Tous publics Mis à jour le 10/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

La demande d’avis de faisabilité environnementale est une démarche administrative préalable exigée pour tout projet de développement (public ou privé) qui pourrait avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet au promoteur du projet d’obtenir l’accord des autorités environnementales, avant d’engager la phase de réalisation.