Environnement & Cadre de vie
Tous publics
Mis à jour le 10/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
constituer le domaine foncier privé de l'État en milieu rural en identifiant, en délimitant et en lui attribuant un titre de propriété inattaquable (le titre foncier) pour des terrains souvent régis par le droit coutumier, sujets à des conflits d'usage ou à l'occupation informelle.
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Infos clés
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