Les dénonciations se font à travers des appels téléphoniques, les réseaux sociaux, des correspondances, présentation physique, voies électroniques (envois d’images, la géolocalisation, …) La définition et la description de l’infraction, l’identité du présumé délinquant par la personne dénonciatrice avec les éléments matériels de l’infraction notamment : photo de l’infraction ou domicile du délinquant ; lieu où l’infraction a été commise ; site ou lieu de détention, identification form

Voir aussi dans cette thématique

• Autorisation d'enseigner dans d'une école privée de formation professionnelle en agriculture et/ou en elevage te santé animale
• Agrément sanitaire
• Autorisation d'importation
• Autorisation de changement de dénomination d'une école privée de formation professionnelle en agriculture et/ou en elevage te santé animale
• Agrément pour la Production de Carburant ou de Gaz à base de Biomasse