Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Procédure administrative : Procédure d'enquêtes et de recherches. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de délivrance des certificats de chiffre d’affaires. Ministère...
Procédure administrative : Procédures de traitement des dossiers fonciers et du domaine. Ministère :...
Il s'agit de produire annuellement un rapport d'évaluation des dépenses fiscales
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
Procédure administrative : Procédure d'archivage des dossiers, plans et documents fonciers et cadast...
C'est un document d’information et de statistique sur les projets et programmes par ministère et ins...
Procédure administrative : Procédures gracieuses et contentieuses. Ministère : MEF.
Permet d'apprécier la prise en compte des questions de population dans les politiques, plans et prog...
vise à suivre l’évolution des indicateurs de mise en œuvre des engagements et initiatives internatio...
pour objectif d’élaborer les études de faisabilité et les documents de projets et programmes de déve...
Cette procédure permet de nommer des régisseurs auprès des régies créées
Elle permet de notifier au porteur ou bénéficiare en ligne les différentes opérations avec le FBDES
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
Il s'agit d'exécuter toutes les tâches avant, pendant et après la tenue d'une session du Comité de p...
produire les instruments juridiques de ratification des Accords de financement et les faire adopter...
suivre les retards et écart de décaissement-renseigner les montant mobilisée par commune ou région-s...
Il permet d'apprécier les progrès réalisés par lesdits projets et programmes dans l’atteinte des obj...
préparer la négociation et la signature des conventions ou accords en vue de financer les projets et...
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