Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Procédure administrative : Procédures de délivrance des certificats de chiffre d’affaires. Ministère...
Procédure administrative : Procédure d'enquêtes et de recherches. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
Procédure administrative : Procédures gracieuses et contentieuses. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de traitement des dossiers fonciers et du domaine. Ministère :...
Il s'agit de produire annuellement un rapport d'évaluation des dépenses fiscales
Procédure administrative : Procédure d'archivage des dossiers, plans et documents fonciers et cadast...
vise à suivre l’évolution des indicateurs de mise en œuvre des engagements et initiatives internatio...
C'est un document d’information et de statistique sur les projets et programmes par ministère et ins...
pour objectif d’élaborer les études de faisabilité et les documents de projets et programmes de déve...
produire les instruments juridiques de ratification des Accords de financement et les faire adopter...
Elle permet de notifier au porteur ou bénéficiare en ligne les différentes opérations avec le FBDES
Cette procédure permet de nommer les caissiers de la Direction Générale des Impôts
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
Cette procédure permet de nommer des régisseurs auprès des régies créées
Il s'agit d'exécuter toutes les tâches avant, pendant et après la tenue d'une session du Comité de p...
suivre les retards et écart de décaissement-renseigner les montant mobilisée par commune ou région-s...
Il s’agit, d’une part, d’avoir une situation de la mise en œuvre des investissements publics, de rel...
Permet d'apprécier la prise en compte des questions de population dans les politiques, plans et prog...
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