Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
1) Les partis politiques bénéficiant de subventions de l'Etat doivent transmettre leur rapport finan...
Demande d'établissement de cartes professionnelles d'agent d'assurance
Il s'agit d'examiner les rapports des Présidents des Conseils d'administration et de préparer les ré...
Procédure administrative : Procédure de remboursement de crédit de TVA. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de délivrance des attestations de situations fiscales. Ministè...
Procédure administrative : Procédure de dépôts des déclarations des impôts et taxes. Ministère : MEF...
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Cette procédure permet de supprimer une régies créées auprès d'une structure
Elle est un document d’orientation qui décline le futur désiré sur une période d’au moins vingt-cinq...
vise à suivre l’évolution des indicateurs de mise en œuvre des engagements et initiatives internatio...
Procédure administrative : Procédure du bornage. Ministère : MEF.
suivre les retards et écart de décaissement-renseigner les montant mobilisée par commune ou région-s...
Il s'agit de produire les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre du programme de transiti...
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
Elle sert à mettre des batiments à la disposition des administrations publiques par le biais de la l...
produire les instruments juridiques de ratification des Accords de financement et les faire adopter...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
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