Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Demande d'établissement de cartes professionnelles d'agent d'assurance
Il s'agit d'examiner les rapports des Présidents des Conseils d'administration et de préparer les ré...
Procédure administrative : Procédures de délivrance des attestations de situations fiscales. Ministè...
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
Elle consiste à proposer aux enchères publiques le matériel reformé de l'Etat et des autres organism...
Procédure administrative : Procédure de remboursement de crédit de TVA. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure d'immatriculation, modification, transfert, désactivation et ré...
Cette procédure permet de nommer des régisseurs auprès des régies créées
pour objectif d’élaborer les études de faisabilité et les documents de projets et programmes de déve...
Cette procédure permet de nommer les caissiers de la Direction Générale des Impôts
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
Il s'agit de produire les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre du programme de transiti...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des timbres fiscaux. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de traitement des dossiers fonciers et du domaine. Ministère :...
Procédure administrative : Procédure d'archivage des dossiers, plans et documents fonciers et cadast...
S'assurer ques les recommandations faites lors des audits et controles sont mises en œuvre
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
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