Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Il s'agit d'examiner les rapports des Présidents des Conseils d'administration et de préparer les ré...
Demande d'établissement de cartes professionnelles d'agent d'assurance
Demande de déclaration d'agent général
Document délivré dans le cadre de la gestion du crédit
1) Les partis politiques bénéficiant de subventions de l'Etat doivent transmettre leur rapport finan...
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Procédure administrative : Procédure de dépôts des déclarations des impôts et taxes. Ministère : MEF...
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
C'est une activité de prévision macroéconomique de court et moyen termes, à caractère stratégique. C...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des timbres fiscaux. Ministère : MEF.
Elle sert à mettre des batiments à la disposition des administrations publiques par le biais de la l...
Cette procédure permet de supprimer une régies créées auprès d'une structure
Il s'agit de produire les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre du programme de transiti...
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
Elle est un document d’orientation qui décline le futur désiré sur une période d’au moins vingt-cinq...
Cette démarche officielle concerne : Préfinancement des marchés. Elle permet d'effectuer toutes les...
Procédure administrative : Procédure du bornage. Ministère : MEF.
Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Procédure de gestion administrative et comptables des matières
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