Cette démarche officielle concerne : Demande d'autorisation d'importation des sources radioactives....
Cette démarche officielle concerne : Demande d'autorisation d'utilisation des sources radioactives....
Cette démarche officielle concerne : Demande d'autorisation de stocker des sources radioactives de c...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'autorisation de transporter des sources radioactives....
Cette démarche officielle concerne : Demande d'avis de rachat de rente. Elle permet d'effectuer tout...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'avis sur la conformité environnementale. Elle permet...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'avis sur le licenciement des travailleurs dont le pos...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'avis sur le licenciement des travailleurs protégés (d...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'élaboration de la cartographie des risques. Elle perm...
Cette procédure permet à une structure publique ou privée d'introdure auprès de l'ASCE-LC via une pl...
Cette démarche officielle concerne : Demande d'un agrément pour l'ouverture des bureaux ou offices p...
Cette démarche officielle concerne : Demande de certificat d'exemption des emballages et sachets pla...
Cette démarche officielle concerne : Demande de certificat d'Homologation des emballages et sachets...
Cette démarche officielle concerne : Demande de constat de carence et autorisation en matière d'élec...
Cette démarche officielle concerne : Demande de construction d'infrastrucures de stockage. Elle perm...
Cette démarche officielle concerne : Demande de consultation de documents produits par le CES.. Elle...
Cette démarche officielle concerne : Dénonciation de cas de malversations, de corruption ou d'abus d...
Cette démarche officielle concerne : Dépôt de Bilan financier. Elle permet d'effectuer toutes les fo...
Toute personne (physique ou morale) peut saisir l'ASCE-LC pour porter une plainte ou dénoncer un fai...
Procédure administrative : Dépôt des requetes et demandes d'avis. Ministère : Conseil d'Etat.
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