Commandes Publiques & Institutions
Tous publics
Mis à jour le 11/05/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public
Description
Dans les rapports d'audit et de contrôle, il ressort des recommandations et des poursuites judiciaires. Un dispositif de suivi de la mise en œuvre ou non de ces recommandations et des actions menées en justice est nécessaire.
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Infos clés
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