Éducation & Recherche

Fiches pratiques

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Autorisation de création d'un établissement Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Agrément qui autorise une personne morale ou physique à créer un établissement Primaire privé ou u...

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Autorisation de création d'univerité, d'établissement, de département et de filière

Permet à tout personne physique ou morale remplissant les conditions de disposer d'un document admin...

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Autorisation de création d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant la création d’un établissement privé d’enseignement technique et profe...

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Autorisation de délocalisation/changement de site d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant la délocalisation/changement de site d’un centre privé de formation pr...

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Autorisation de diriger un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant toute personne à diriger un centre privé de formation professionnelle

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Autorisation de diriger un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant une personne à diriger un établissement privé d’enseignement technique...

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Autorisation de fermeture d'un établissement Préscolaire /Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à une personne morale ou physique de fermer provisoirement ou définitivement un établissement...

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Autorisation de fermeture provisoire d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant la fermeture provisoire d’un établissement privé d’enseignement techni...

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Autorisation de former dans un centre de formation professionnelle

Acte administratif autorisant toute personne à former dans un centre de formation professionnelle

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Autorisation de mise au point, d'utilisation, de mouvements transfrontières et de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Confère à toute personne morale ou physique le droit de mettre au point, d'utiliser, de réaliser des...

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Autorisation de renouvellement de l’agrément de création d'un établissement Préscolaire ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet le renouvellement de l’agrément de création d’un établissement Préscolaire ou d'une école pri...

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Autorisation de renouvellement de l’agrément de création d'un établissement Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet le renouvellement de l’agrément de création d’un établissement Primaire privé ou d'une école...

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Autorisation de renouvellement de l’agrément de création d'un établissement Primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet le renouvellement de l’agrément de création d’un établissement Primaire privé ou d'une école...

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Autorisation de réouverture d'un établissement préscolaire/primaire privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Permet à un promoteur de rouvrir son établissement préscolaire/primaire privé ou son école privée d...

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Autorisation de réouverture d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant la réouverture d’un établissement privé d’enseignement technique et pr...

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Autorisation de transfert de gestion d’un centre privé de formation professionnelle

Acte administratif autorisant le changement de promoteur d’un centre privé de formation professionne...

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Autorisation de transfert de gestion d’un établissement Préscolaire /Primaire Privé ou d'une école privée de formation des éducateurs de la petite enfance/ professeurs des écoles (EPFEPE/EPFPE)

Autorisation qui permet le transfert de la gestion d’un établissement Préscolaire /Primaire Privé...

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Autorisation de transfert de gestion d’un établissement privé d’enseignement technique et professionnel

Acte administratif autorisant le transfert de gestion d’un établissement privé d’enseignement techni...

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Avis sur la gestion des ressources phytogénétiques sur le territoire national

Permet de disposer d'un point périodique sur l'état des ressources phytogénétiques au Burkina Faso

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Certification des laboratoires et des sites devant abriter des travaux biotechnologiques

Permet d'habiliter les laboratoires ou les sites à abriter des travaux de biotechnologie

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