Procédure administrative : Alertes precoces et reponses rapides. Ministère : CNDH.
Procédure administrative : Analyse et prévention de l'insécurité. Ministère : MSECU.
Procédure administrative : Audit qualité. Ministère : MSECU.
dépot de la requete au niveau du greffe central; transmission au Premier président, transmission au...
dépot de la requete au greffe des referés, transmission au Premier président, retour au greffe des r...
Depot de la requete au niveau du parquet général, transmission au premier président, retour au parqu...
Procédure administrative : Contrôle et gestion des officiers publics judiciaires. Ministère : MJ.
Contribuer en relation avec les ministères et institutions concernés à l'assèchement des sources d'a...
Procédure administrative : Coordination des missions spécifiques. Ministère : MSECU.
Procédure administrative : Coordination et supervision pénitentiaires. Ministère : MJ.
La déclaration consiste à faire état de tous ses biens matériels et immatériels, ainsi ceux de ses p...
Permet aux responsables de traitement de faire une declaration ou demander une autorisation de trait...
Document délivré par le Tribunal de Grande Instance constatant les condamnations pénales prononcées...
Il s'agit de la délivrance d'un document permettant aux véhicules de l'Etat d'être mis en circulatio...
Procédure administrative : Education aux droits humains et du partenariat. Ministère : MJ.
Procédure administrative : Elaboration des procès verbaux de missions de contrôle. Ministère : CIL.
Procédure administrative : Elaboration des projets d'avis. Ministère : CIL.
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