C’est une autorisation expresse délivrée par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Art...
Acte administratif autorisant l’exercice de la profession de boucher et/ou de charcutier.
Autorisation administrative accordée à des professionnels qualifiés et reconnus comme tels pour exe...
Procédure administrative : Agrément en qualité d’entreposeur des produits du monopole des tabac...
C’est une autorisation expresse délivrée par le Ministre chargé du commerce pour les professionne...
Autorisation administrative accordée à des professionnels qualifiés et reconnus comme tels pour exer...
Formalité qui permet au commerçant d’importer et de commercialiser les pesticides.
Admission à la taxe préférentielle communautaire (TPC) UEMOA
C’est un document qui permet à une entreprise résidente dans n’importe quel pays de la CEDEAO de ven...
Octroi et renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances préci...
L’agrément pour l’activité de prestation de services ou de fourniture de biens est un document (arrê...
L’agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance dans le secteur minier est un document (a...
Permettre aux PME de bénéficier des avantages de la Charte des PME
Formalité préalable à accomplir par toute personne physique ou morale de nationalité étrangère d...
C’est une autorisation préalable à toute opération de vente de biens ou de prestation de service...
C’est une autorisation préalable aux ventes tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement ac...
C’est une autorisation préalable à toute offre de vente ou vente au consommateur de produits neuf...
C’est un arrêté qui donne l’autorisation de fabriquer les produits du tabac
C’est une autorisation préalable délivré par le Ministère en charge de l’Industrie a un promoteur en...
Autorisation expresse du Ministère en charge du commerce pour l’exportation de certains produits don...
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